ARTICLE 52 de la loi du 9 août 2006

Nouveau projet de décret dans les tuyaux de la cneser

Français 12/06/2008
Contenu

Ce nouvel état du projet appelle quelques premiers commentaires. Nous les fournirons dans les heures qui suivent. Ne pas oublier qu’il continue de ne s’agir que d’un projet.

PHG