ARTICLE 52 de la loi du 9 août 2006
Nouveau projet de décret dans les tuyaux de la cneser
Français
12/06/2008
Contenu
Ce nouvel état du projet appelle quelques premiers commentaires. Nous les fournirons dans les heures qui suivent. Ne pas oublier qu’il continue de ne s’agir que d’un projet.
PHG